J’ai demandé à changer de code NAF et une chose incroyable est arrivée…..
Bon, j’avoue. Hormis une grosse bouffée de fierté, il ne m’est rien arrivé d’incroyable après avoir changé de code NAF.
Malgré tout, cette modification est une excellente nouvelle, voici pourquoi.
Le code NAF (« Nomenclature d’Activités Françaises » aussi appelé code APE), c’est un peu comme le passeport de l’entreprise dans le monde économique. Il permet de classer les entreprises selon leur activité principale et facilite les comparaisons de données économiques et sociales.
Lors de la création de LINETTE, je savais que le code NAF le plus cohérent était le 7022Z « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », j’ai donc effectué les formalités de création de société dans ce sens.
Malheureusement, l’administration n’a pas suivi ma demande et m’a attribué le NAF « 8211Z – Services administratifs combinés de bureau ».
Ce choix de l’administration n’est pas dénué de sens, c’est vrai, et j’aurais tout à fait pu m’en satisfaire. Mais le code NAF n’est pas qu’un code de classification :
📁 le NAF doit refléter l’activité d’une entreprise, et le 8211Z occulte toute la partie 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹, et je ne pouvais pas me résoudre à voir ma mission réduite à des services administratifs, je fais bien plus que cela. Peut-être me rétorquerez-vous que peu de gens s’intéressent au code NAF ? Alors je vous dirais le diable se cache dans les détails….;
📁 le code NAF détermine la 𝗖𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗖𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 (CC) dont l’entreprise dépend. Et ce choix n’est pas anodin car la CC définit les conditions de travail, les salaires, les CP, les droits et obligations des employeurs et des salariés et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné. Et il est important d’avoir une vision à long terme et de ne se fermer aucune porte. Ainsi en cas de fort développement et d’embauche(s) future(s), le cadre règlementaire sera adapté à mon secteur d’activité ;
📁 puisque le code NAF détermine la CC, il détermine également l’OPCO de rattachement. L’𝗢𝗣𝗖𝗢 (𝗢𝗽é𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗖𝗼𝗺𝗽é𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀) a notamment pour mission d’accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle (mais ce n’est pas sa seule mission). Il est donc primordial que l’accompagnement proposé par l’OPCO corresponde à l’activité de mon entreprise.
Il était donc important de demander un changement de NAF, et je ne vous cache pas que les formalités m’ont donné un peu de fils à retordre, mais c’est désormais chose faite !
Nb : bien d’autres choses dépendent du code NAF/APE, comme l’attribution de certaines subventions par exemple. Toutefois j’ai choisi de ne pas les lister car elles dépendent du secteur géographique, du moment et des volontés politiques en place.
